Les sanctions

En cas de non désignation d’un coordinateur sécurité et santé, nonobstant le fait que l’Inspecteur du Travail pourrait requérir purement et simplement la fermeture du chantier, le maître d’ouvrage, l’architecte ou leurs mandataires pourraient se voir infliger une peine de prison de maximum deux ans et des amendes pouvant aller jusqu’à 22.000€

Et que dire en cas d’accident survenu sur un chantier alors qu’aucun coordinateur sécurité et santé n’avait été désigné! Le procureur du Roi risque dans ce cas-là d’ouvrir une enquête avec toutes les conséquences que cela peut entraîner

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