La législation

Nonobstant quelques arrêtés royaux postérieurs, la législation se fonde essentiellement sur:
  • la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
  • l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires et mobiles
Ces textes sont la transposition en droit belge de la huitième Directive particulière 92/57/CEE du Conseil des Communautés européennes du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires et mobiles

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